conditions générales de vente

VOUS POUVEZ CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS :
Par notre formulaire de contact
Par téléphone : + 41 78 406 00 35
Par courrier : Chemin des Moulins 1
2516 Lamboing Plateau de Diesse Suisse

Numéros d’identification :

N° registre commerce: CH-036.4.089.511-2

Secteur: Fabrication des produits chimiques

Le site https://nellygrosjean.ch (ci-après dénommé le “site”) est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”).

Il est édité par la société UNG universnellygrosjean Sàrl,
Les Moulins 1
2516 Lamboing

Le Site permet à UNG de proposer à la vente des huiles essentielles et aromathérapie (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”).

L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente UNG et être informé de mon droit.

ARTICLE 1 – L’OBJECTIF

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par UNG sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies, vidéos et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Le Client doit prendre connaissance les précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits BIOSSENTIEL. UNG ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits. Pour l’utilisation des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, UNG vous rappelle de consulter un expert en aromathérapie.

2.3 Revente de produits
La revente de produits BIOSSENTIEL n’est pas autorisée sauf accord écrit de la société, LES ALAMBICS DU CEDRE (LAC). Le reconditionnement de produits BIOSSENTIEL pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société, LES ALAMBICS DU CEDRE (LAC).

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les prix sont indiqués en CHF et sont valables pour la Suisse. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicables au jour de la commande.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. UNG se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – LE PROCESSUS DE LA COMMANDE

4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par UNG sur le Site, et l’Utilisateur peut naviguer sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.

4.2 Enregistrement d’une commande Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il mettra les Produits dans le panier. Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “COMMANDER”, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : quantité et prix des Produits retenus, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé’ automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties (Client et UNG). Le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Délai de livraison en Suisse.
Les expéditions ont lieu dans les 72H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».

Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client.

ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION

Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. Le Client doit envoyer ces informations par email à contact@nellygrosjean.ch

Remboursement

En cas de rétractation du Client, UNG remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où UNG est informé de la décision de rétractation du Client. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire. UNG pourra différer ce
remboursement jusqu’à réception et vérification des Produit(s).

Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés. Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante : UNE, Chemin de Moulins 1, 2516 Lamboing, Suisse

ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter UNG par email : admin@nellygrosjean.ch

ARTICLE 8 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit suisse. BIOSSENTIEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.

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